Ordonnance du 1er novembre 2023 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng).

La présente ordonnance réglemente l’homologation, la mise en circulation, l’importation, l’utilisation et le contrôle des engrais. L’ordonnance ne s’applique pas: a. aux engrais de ferme destinés à être utilisés dans l’exploitation; b. aux engrais destinés exclusivement à l’exportation; c. aux engrais destinés aux plantes aquatiques dans les aquariums. Au demeurant, les dispositions de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim) et celles de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) s’appliquent aux engrais et à leurs matières constitutives. Pour la mise en circulation d’engrais dont le développement repose sur l’utilisation de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées à celles-ci, les dispositions de l’ordonnance de Nagoya du 11 décembre 2015 sont réservées. Le fabricant s’assure que les dispositions de la présente ordonnance relatives à l’homologation, à la production, à l’obligation de communiquer les livraisons d’engrais, à l’étiquetage, y compris les dispositions de l’art. 1, al.3, et aux données à fournir dans le registre des produits sont respectées. Il doit être titulaire de l’autorisation avant de mettre sur le marché un engrais soumis à autorisation. Il s’assure de la qualité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies dans le registre des produits. Il conserve et tient si nécessaire à la disposition des autorités, aussi longtemps que l’engrais est mis sur le marché, les documents qui ont servi à son évaluation et à sa classification.