Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale (OMN). Le texte comprend 11 articles comme suit: Systèmes de référence géodésiques globaux (1er); Cadre de référence géodésique de la mensuration nationale (2); Stations fondamentales et stations permanentes (3); Réseau gravimétrique national (4); Modèle du géoïde de la Suisse (5); Mise à jour (6); Prestations officielles de la mensuration nationale géodésique (7); Prestations officielles de la mensuration nationale topographique (8); Prestations officielles de la mensuration nationale cartographique (9); Prestations officielles spéciales (10); Entrée en vigueur (11).
Attached files
Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er juillet 2008.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No