Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (OPAAb).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance règle le pesage des animaux abattus des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine. Elle ne s’applique pas au pesage des animaux malades ou accidentés qui doivent être abattus en dehors d’un abattoir. Les article 6 à 9 listent respectivement les parties que doivent être enlevées de la carcasse des animaux des espèces bovine et équine, des animaux des espèces ovine et caprine, des animaux de l’espèce porcine, excepté les truies et les verrats adultes. Le texte comprend 13 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No