Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance règle, pour ce qui est du bétail de boucherie et de la viande, la taxation de la qualité, les marchés publics, les mesures destinées à alléger le marché, l’importation dans le cadre des contingents tarifaires et le transfert de tâches. Le texte comprend 36 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (1er); Taxation de la qualité (2); Marchés publics (3); Mesures destinées à alléger le marché (4); Importation (5); Transfert de tâches (6); Dispositions finales (7).
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er mai 2017.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No