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Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (OPAAb)

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Abstract
La présente ordonnance règle le pesage des animaux abattus des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine. Elle ne s’applique pas au pesage des animaux malades ou accidentés qui doivent être abattus en dehors d’un abattoir. Le pesage des animaux abattus est effectué par l’abattoir. Les cantons et communes peuvent mandater des tiers pour le pesage des animaux abattus. Le texte comprend 13 articles.
Repealed
No
Serial Imprint
916.341.1
Source language

French

Legislation Amendment
No