Ordonnance du Département fédéral de l'économie pour les sorties régulières en plein air d'animaux de rente (Ordonnance SRPA).

L'article 1er établit que les contributions pour les sorties régulières en plein air d'animaux de rente sont versées pour les catégories d'animaux y mentionnées. L'article 2 contient la définition de "sorties", c'est-à-dire le séjour des animaux au pâturage, dans le parcours ou dans l'aire à climat extérieur et de "pâturage", notammente les surfaces herbagères couvertes de graminées et d'herbacées qui sont mises à la disposition des animaux. Ensuite, l'ordonnance considère parmi d'autres la stabulation et exigences spécifiques pour la garde, la garde d'animaux dans des exploitations tierces. Le texte est formé par 10 articles et 3 annexes: Exigences minimales relatives aux sorties et allégements en matière de tenue du journal (1); Autres exigences en matière de parcours et d'aire à climat extérieur (2); Autres exigences en matière d'aires de stabulation et exigences spécifique pour la garde (3).