Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance règle les aspects techniques des éthoprogrammes suivants: a) les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST); les sorties régulières en plein air (SRPA). Le texte comprend 6 articles comme suit: Objet (1er); Catégories d’animaux (2); Programme SST (3); programme SRPA (4); Abrogation du droit en vigueur (5). Entrée en vigueur (6); Cinq annexes sont jointes.
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Web site
Notes
La présent ordonnance est mise à jour le 1er janvier 2013.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repeals