Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAA).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "date limite de conservation d'un aliments composé", "constituants", etc. Le texte est formé par 32 articles divisés en 5 chapitres dont les plus importants sont: Exigences relatives aux aliments pour animaux et procédure d'annonce (2); Prescriptions relatives à la déclaration (3); Production d'aliments pour animaux (4).
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Notes
La présente ordonnance constitue la version mise à jour au 1er juillet 2010.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 32, 17 août 1999, p. 2084 à 2101.
Source language
French
Legislation Amendment
No