Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’article 2er de l’ordonnance susvisée établit que l’Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), dans la version adoptée le 3 décembre 2009 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), est mis en vigueur sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle avec effet au 1er janvier 2011. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Notes
Le règlement du 29 novembre 2001 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) et l’ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) sont abrogés.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No