Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs (OEmiA).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance porte la réglementation relative aux émissions des aéronefs. Notamment, la section 1ère traite les valeurs limites d’émissions et certificats de bruit des aéronefs inscrits au registre matricule Suisse et la section 2 contient les restrictions d’exploitation pour les aéronefs qui ne sont pas inscrits au registre matricule Suisse. Le texte comprend 10 articles répartis en 3 sections.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2009.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 15 juillet 2015.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No