Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires.

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire. Notamment, l’article 1er définit le terme «défaillance dans le cadre des règles de dimensionnement» comme suit: Incident au cours duquel le comportement conforme à la conception des systèmes de sécurité empêche toute dispersion inadmissible de substances radioactives et toute irradiation inadmissible des personnes; ce type de défaillance peut être réparti dans les catégories y mentionnées. Le texte comprend 14 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Hypothèses de risque (2); Critères pour évaluer la protection contre les défaillances dans les limites du dimensionnement (3); Critères pour évaluer la protection contre les défaillances hors dimensionnement (4); Installations nucléaires en exploitation (5); Entrée en vigueur (6).