Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu).

La présente ordonnance réglemente la sécurité de l’énergie nucéaire. Notamment, le chapitre 2 contient des dispositions relatives aux principes de la sécurité nucléaire et de la sûreté. Le chapitre 4 discipline les installations nucléaires, en particulier celles à faible potentiel de risque. En outre, ce chapitre traite des aspects suivants: demande d’autorisation générale, demande d’autorisation de construire, programme de gestion de la qualité, demande d’autorisation d’exploiter, permis d’exécution; exigences concernant l’organisation; système de gestion de la qualité de l’exploitation. Le texte comprend 7 chapitres répartis en 83 articles et 7 annexes.