Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance fixe les principes s’appliquant aux hypothèses de risque et aux mesures de sûreté de nature architecturale, technique, organisationnelle et administrative requises pour atteindre les objectifs de protection. Le texte comprend 9 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et objectifs de protection (1); Hypothèses de risque (2); Mesures de sûreté (3); Collaboration entre services fédéraux (4).
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2008.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements