Loi sur l’énergie nucléaire (LENu).

La présente loi réglemente l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle vise en particulier à protéger l’homme et l’environnement des dangers qui y sont liés. Précisement elle s’applique aux articles nucléaires; aux installations nucléaires; et aux déchets radioactifs. La partie initiale contient la definition de certains termes comme, par exemple, “phase d’observation”, “evacuation”, “dépôt en profondeur”, “installations nucléaires”,”energie nucléaire”, “matières nucléaires”, “articles nucléaires”, “déchets radioactifs”, “manipulation”. Le texte comprend 107 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Principes de la sécurité nucléaire (2); Articles nucléaires (3); Installations nucléaires (4); Déchets radioactifs (5); Procédure et surveillance (6); Garantie du financement de la désaffectation et de l’évacuation des déchets (7); Emoluments, dédommagements et mesures d’encouragement (8).