Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance établit que l’ordonnance du 25 juin 2008 sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes) est abrogée au 1er janvier 2014. Le texte comprend 1 article.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No