Ordonnance du DFE sur les semences et plants.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent ordonnance s'applique aux semences et aux plants des genres et espèces énumérés à l'annexe 1, notamment céréales, pommes de terre, plantes fourragères. Les sections suivantes du premier chapitre réglementent respectivement l'enregistrement dans le catalogue des variétés; la production, certificationn et conditionnement; mise en circulation. L'ordonnance est constituée par 52 articles répartis en 3 chapitres et 6 annexes: Liste des genres et des espèces (1); Exigences déterminant la valeur culturale et d'utilisation (2); Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures (3); Echantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences et les plants (4); Etiquetage (5); Conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures descendant directement de plants de pommes de terre (contrôle cultural) (6).
Attached files
Web site
Long title of text
Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères.
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Notes
La présente ordonnance porte la version mise à jour au 1er janvier 2013.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 7, 23 février 1999, p. 781 à 861.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by