Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
L’ordonnance OIDAl établit les règles relatives à l’information sur les denrées alimentaires en Suisse. Elle vise à garantir la transparence pour les consommateurs en encadrant l’étiquetage, la publicité et la présentation des produits alimentaires. Elle s’applique à toutes les denrées alimentaires destinées à la vente, qu’elles soient préemballées ou en vrac, et impose des exigences strictes sur la lisibilité, la véracité et la clarté des informations fournies.
L’ordonnance détaille les mentions obligatoires à apposer sur les produits, telles que la dénomination spécifique, la liste des ingrédients, les allergènes, la date de durabilité, l’origine, la déclaration nutritionnelle, et les allégations de santé. Elle impose également des règles spécifiques pour les produits d’origine animale, notamment en matière de traçabilité, d’origine des viandes, et de marquage d’identification. Ces exigences visent à renforcer la sécurité alimentaire, la confiance des consommateurs et la conformité avec les normes internationales.
Concernant le bien-être animal, l’ordonnance introduit des obligations d’étiquetage précises pour les viandes (bovine, porcine, ovine, caprine, volaille), incluant l’origine de l’animal, le lieu d’abattage, et les méthodes de production. Elle exige également la mention explicite si des modes de production interdits en Suisse ont été utilisés à l’étranger. Ces mesures permettent aux consommateurs de faire des choix éclairés en matière d’éthique animale, et encouragent les pratiques agricoles respectueuses du bien-être animal à travers la transparence de l’information.
L’ordonnance détaille les mentions obligatoires à apposer sur les produits, telles que la dénomination spécifique, la liste des ingrédients, les allergènes, la date de durabilité, l’origine, la déclaration nutritionnelle, et les allégations de santé. Elle impose également des règles spécifiques pour les produits d’origine animale, notamment en matière de traçabilité, d’origine des viandes, et de marquage d’identification. Ces exigences visent à renforcer la sécurité alimentaire, la confiance des consommateurs et la conformité avec les normes internationales.
Concernant le bien-être animal, l’ordonnance introduit des obligations d’étiquetage précises pour les viandes (bovine, porcine, ovine, caprine, volaille), incluant l’origine de l’animal, le lieu d’abattage, et les méthodes de production. Elle exige également la mention explicite si des modes de production interdits en Suisse ont été utilisés à l’étranger. Ces mesures permettent aux consommateurs de faire des choix éclairés en matière d’éthique animale, et encouragent les pratiques agricoles respectueuses du bien-être animal à travers la transparence de l’information.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Notes
Ce texte est mis à jour au 1er juillet 2023.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No