Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

L’ordonnance établit un cadre réglementaire complet pour garantir la sécurité, la qualité et la transparence des produits alimentaires et des objets usuels mis sur le marché. Elle couvre la fabrication, la transformation, l’étiquetage, la publicité, l’importation, l’exportation, ainsi que l’autocontrôle des établissements concernés. L’ordonnance s’appuie sur les principes du Codex Alimentarius et intègre des normes européennes pour assurer une harmonisation internationale. L’étiquetage joue un rôle central dans la protection des consommateurs contre la tromperie et dans la promotion d’un choix éclairé. L’ordonnance impose des exigences strictes sur les informations à fournir, notamment la composition, la provenance, les procédés technologiques utilisés (comme l’irradiation ou le génie génétique), et les effets potentiels sur la santé. Elle interdit toute mention trompeuse ou exagérée, et encadre les allégations nutritionnelles et de santé. L’étiquetage doit être clair, lisible, indélébile et rédigé dans une langue officielle suisse.
L’ordonnance introduit l’obligation d’étiqueter clairement les produits issus de pratiques douloureuses pour les animaux, comme l’écornage, la castration sans anesthésie ou le gavage. Des mentions telles que « Produit à l’aide de méthodes causant des douleurs, sans anesthésie préalable » ou « Issu de canards gavés » doivent figurer sur l’emballage. Cette mesure vise à informer les consommateurs et à promouvoir un élevage plus respectueux du bien-être animal.