Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI). Modification du 29 septembre 2021.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette ordonnance modifie l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
RO 2021 586
Source language
French
Legislation Amendment
No