Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT).

La présente ordonnance met en exécution la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux; la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAl); et la loi du 12 juillet 1966 sur les épizooties (LFE). Notamment, l’ordonnance règle les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers. La présente ordonnance est applicable: a) à l’importation et au transit d’animaux et de produits animaux en provenance des pays tiers et à l’exportation d’animaux et de produits animaux vers ces pays; b) à l’importation et au transit de poissons vivants et de semences, d’ovules et d’embryons animaux en provenance d’Islande et à l’exportation vers l’Islande de ces animaux et produits animaux. Le texte comprend 113 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Importation (2); Transit (3); Exportation (4); Contrôles (5); Mesures (6); Organisation de l’exécution (7); Émoluments et coûts (8); Procédure (9); Dispositions finales (10).