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Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers. (OITE-PT-DFI)

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cette ordonnance modifie l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi208034.pdf
Web site
https://www.fedlex.admin.ch
Date of text
Entry into force notes
Cette ordonnance entre en vigueur le 28 janvier 2022.
Repealed
No
Publication reference
RO 2022 40
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT).