Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D).

Le présent règlement met, entre autres, en exécution l'ordonnance du DFI relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques, du 28 juin 2005 et la loi cantonale sur les eaux, du 24 mars 1953. Notamment, l’article 1er établit que sur l’ensemble du territoire cantonal, la construction, la transformation, la rénovation et l’exploitation des piscines publiques et des étangs publics artificiels biologiques ouverts à la baignade ainsi que la désignation et l'aménagement des plages publiques sont réglés par les dispositions légales mentionnées en préambule et par les dispositions du présent règlement. Le texte comprend 41 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (1er); Piscines publiques (2); Plages publiques (3); Étangs publics artificiels biologiques ouverts à la baignade (4); Voies de droit (5); Dispositions finales (6). Deux annexes sont jointes.