Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D).

La présente loi concerne les installations électriques à faible et à fort courant. Notamment, l’établissement et l’exploitation des installations électriques à faible et à fort courant spécifiées aux articles 4 et 13 sont soumis à la haute surveillance de la Confédération. Le Conseil fédéral édicte les prescriptions nécessaires. Le texte comprend 63 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Installations électriques à faible courant (II); Installations électriques à fort courant (III); Contrôle (IV); Dispositions concernant la responsabilité (V); Expropriation (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions finales (VIII).