This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Ordonnance du DFI sur la dosimétrie individuelle et la dosimétrie de l’environnement (Ordonnance sur la dosimétrie).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP). Notamment, l’ordonnance régit les dispositions techniques concernant la dosimétrie individuelle et celle de l’environnement et établit les exigences touchant aux systèmes dosimétriques. Le texte comprend 50 articles répartis en 5 chapitres comme suit : Dispositions générales (1er); Irradiation externe des personnes (2); Irradiation interne des personnes (3); Dosimétrie de l’environnement (4) ; Dispositions finales (5). Quinze annexes sont jointes.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements