Ordonnance sur la radioprotection (ORaP).

La présente ordonnance met en exécution la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection. Notamment, l’ordonnance porte la réglementation relative à la radioprotection. La présente ordonnance réglemente, en vue de la protection de l’être humain et de l’environnement contre les rayonnements ionisants: a. pour les situations d’exposition planifiée: 1. les autorisations, 2. l’exposition du public, 3. les activités non justifiées, 4. l’exposition médicale, 5. l’exposition professionnelle, 6. la manipulation de sources de rayonnement, 7. la manipulation de déchets radioactifs, 8. la prévention et la maîtrise de défaillances; b. pour les situations d’exposition d’urgence: la prévention et la maîtrise des cas d’urgence; c. pour les situations d’exposition existante: la gestion des héritages radiologiques, du radon, des matières radioactives naturelles ainsi que de la contamination durable après un cas d’urgence; d. la formation et la formation continue des personnes qui manipulent des rayonnements ionisants ou de la radioactivité; e. la surveillance et l’exécution; f. l’expertise apportée par la Commission fédérale de radioprotection (CPR). Le texte comprend 203 articles répartis en 8 titres comme suit: Dispositions générales (1er); Situations d’exposition planifiée (2); Situations d’exposition d’urgence (3) ; Situations d’exposition existante (4); Formation et formation continue (5); Surveillance, exécution et consultation (6); Dispositions pénales (7); Dispositions finales (8). Trois annexes sont jointes.