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Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo).

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance met en exécution de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’ordonnance est relative à la sécurité des jouets. Le texte comprend 26 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les jouets (2); Jouets présentés lors de salons professionnels et d’expositions (3); Marquage (4); Conformité (5); Organismes d’évaluation de la conformité (6); Mandataires (7); Autocontrôle (8); Collaboration avec l’autorité d’exécution (9); Adaptation des annexes (10); Dispositions finales (11). Trois annexes sont jointes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi150124.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2012.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er mai 2017.L’ordonnance du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets est abrogée.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en relation avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les produits chimiques du 5 juin 2015.
Implements
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).