Ordonnance du DFI sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance fixe les règles d’hygiène spécifiques à la transformation du lait dans les exploitations d’estivage. Le texte comprend 9 articles comme suit: Objet et champ d’application (1er); Exploitation d’estivage (2); Prescriptions s’appliquant aux locaux (3); Installations sanitaires (4); Equipements (5); Présence d’animaux (6); Hygiène personnelle (7); Transformation du lait (8); Entrée en vigueur (9).
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Web site
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 25 mai 2009.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No