Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. La présente ordonnance fixe: a) l’hygiène à respecter dans les activités liées aux denrées alimentaires; b) l’hygiène du personnel des établissements du secteur alimentaire et sa formation en matière d’hygiène; c) les procédés thermiques et l’hygiène de transformation; d) les dispositions spécifiques s’appliquant aux denrées alimentaires d’origine animale; e) les dispositions spéciales relatives à la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage; f) les critères microbiologiques qui s’appliquent aux denrées alimentaires. Le texte comprend 75 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Prescriptions générales d’hygiène pour les activités liées aux denrées alimentaires (2); Hygiène personnelle et formation (3); Procédés thermiques et hygiène de transformation (4); Dispositions spécifiques s’appliquant aux denrées alimentaires d’origine animale (5); Produits de la pêche (6); Cuisses de grenouille (7); Dispositions finales (8). Trois annexes sont jointes
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No