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Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Abstract
La présente ordonnance règle le traitement, la mise à disposition et la qualité de l’eau potable comme denrée alimentaire et de l’eau comme objet usuel. Elle fixe en particulier les exigences concernant: l’eau potable; l’eau de douche dans les installations accessibles au public; et l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouillonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou les structures similaires et les bassins de baignade accessibles au public avec régénération biologique. Le texte comprend 5 sections réparties en 17 articles et 7 annexes.
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Repealed
No
Serial Imprint
817.022.11
Source language

French

Legislation Amendment
No