Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance porte réglementation des additifs admis dans les denrées alimentaires. Le texte comprend 9 articles comme suit: Principe (1er); Additifs admis provisoirement (2); Additifs transférés et conditions du transfert (3); Préparations d’additifs (4); Critères de pureté (5); Modification des annexes (6); Abrogation du droit en vigueur (7); Dispositions transitoires (8); Entrée en vigueur (9). Sept annexes sont jointes.
Attached files
Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 27 décembre 2005.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No