Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).

La présente ordonnance porte la réglementation relative aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires. L’article 1er établit que seules les substances citées à l’annexe 1 ainsi que les arômes au sens de l’art. 8, alinéa. 1, lettre. b, ODAl peuvent être utilisées comme additifs. Leur autorisation est régie par les annexes 2, 3, 4 et 7. Le texte est formé par 10 articles comme suit: Principe (1er); Autorisation provisoire (2); Additifs transférés et transfert (3); Préparations d’additifs (4); Critères de pureté (5); Dispositions particulières concernant l’étiquetage des denrées préemballées (7); Etiquetage des additifs ou des préparations d’additifs destinés à la vente en l’état au consommateur (8); Etiquetage des additifs et des préparations d’additifs non destinés à la vente en l’état au consommateur (9). Sept annexes sont jointes.