Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes).

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. La présente ordonnance est applicable: a) aux arômes et arômes de fumée qui sont utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur des denrées alimentaires; b) aux ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur des denrées alimentaires; c) aux denrées alimentaires contenant des arômes ou des ingrédients alimen-taires possédant des propriétés aromatisantes; d) aux matériaux de base des arômes et aux matériaux de base des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes. Le texte comprend 12 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Exigences applicables à l’utlisation d’arômes, d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes et de matériaux de base (2); Nouveaux arômes et matériaux de base admis (3); Étiquetage (4); Actualisation des annexes (5); Disposition finale (6). Six annexes sont jointes.