Ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance porte réglementation des boissons alcoolisées. Notamment, elle définit les boissons alcoolisées énoncées ci-après, fixe les exigences auxquelles elles doivent satisfaire et règle les modalités d’étiquetage et de publicité applicables: a) le vin, le moût de raisin en cours de fermentation, le bourru, le jus de raisin en cours de fermentation, les boissons à base de vin; b) le cidre, le vin de fruits, le jus de fruits à pépins en cours de fermentation, les boissons à base de cidre ou de vins de fruits, l’hydromel; c) la bière; d) les spiritueux; e) les autres boissons alcoolisées. Le texte comprend 93 articles répartis en 8 chapitres. Six annexes sont jointes.
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Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2011.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repealed by