Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques.

La présente ordonnance met en exécution l’article 15 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOU). L’article 1er établit que la présente ordonnance définit les boissons alcooliques énoncées dans cet article, fixe les exigences minimales auxquelles elles doivent satisfaire et règle les modalités d’étiquetage et de publicité applicables. Le texte comprend 106 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Vin (2); Moûts de raisin et vin de liqueur (3); Boissons à base de vin (4); Cidre, vin de fruits, jus de fruits à pépins en cours de fermentation, boissons à base de cidre ou de vins de fruits et hydromel (5); Bière (6); Boissons spiritueuses (7); Autres boissons alcooliques (8); Modification des annexes (9); Dispositions finales (10). Huit annexes sont jointes.