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Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades).

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Keywords

Abstract
La présente ordonnance concerne la réglementation des boissons sans alcool. Notamment, elle spécifie les boissons sans alcool et les denrées alimentaires contenant de la caféine et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent: a) jus de fruits, nectar de fruits; b) sirop de fruits, sirop avec arômes; c) boisson de table à base de jus de fruit; d) limonade; e) boisson de table à base de lait, de petit-lait, de babeurre, de sérum de lait ou d’autres produits laitiers; f) poudre et concentré pour la préparation de boissons sans alcool; g) jus de légumes; h) boissons instantanées et boissons prêtes à consommer; i) vermouth sans alcool, bitter sans alcool, cidre sans alcool, bière sans alcool; j) café, succédanés du café; k) thé, maté, plantes à infusion, fruits à infusion; l) guarana. Le texte comprend 85 articles répartis en 15 chapitres. Une annexe est jointe.
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2014.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by