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Ordonnance du DFI sur les boissons.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
La présente ordonnance définit les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent: a. eau minérale naturelle et eau de source; b. jus de fruits; c. jus de légumes; d. nectar de fruits; e. boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine; f. café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits; g. boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool. Le texte comprend 162 articles répartis en 8 titres comme suit: Dispositions générales (1er); Eaux (2); Jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits (3); Boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine (4); Café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits (5); Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool (6); Mise à jour des annexes (7); Dispositions finales (8). Cinque annexes sont jointes.
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No