Ordonnance du DFI sur les champignons comestibles et la levure.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance concerne la réglementation des champignons comestibles et à la levure. Elle spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent: a) les champignons comestibles; b) la levure. Le texte comprend 22 articles répartis en 5 sections comme suit: Objet et champ d’application (1er); Champignons comestibles (2); Levure (3); Modification des annexes (4); Dispositions finales (5); Deux annexes sont jointes.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2012.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No