Ordonnance sur les champignons comestibles (Ordonnance sur les champignons, OCh).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Seuls les champignons énumérés à l'annexe 1 sont admis comme champignons comestibles. Les mélanges de champignons et les préparations de champignons ne peuvent se faire qu'à partir de matière première contrôlée. Les champignons frais doivent avoir l'odeur et la saveur caractéristiques de l'espèce; il faut qu'ils soient propres et non chargés d'eau. Ensuite, l'ordonnance traite des champignons surgelés, champignons séchés, granulé de champignons et poudre de champignons, champignons en conserve, pâte de champignons, masses à garnir à base de champignons, extraits de champignons, mets pré-cuisinés, aliments truffés. Enfin, l'article 14 établit que le commerce professionnel de champignons sauvages doit satisfaire aux exigences énumerées. L'ordonnance comprend 15 articles et 2 annexes.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Notes
Cette ordonnance constitue la version mise à jour au 2 mars 2004.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 28, 25 juillet 1995, p. 3337 à 3349.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by