Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance met en exécution de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP). Notamment, l’ordonnance régit les objectifs, les exigences et l’étendue de la formation et de la formation continue en radioprotection. Le texte comprend 16 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Reconnaissance des formations et des formations continues (2); Autres dispositions (3); Dispositions finales (4). Cinque annexes sont jointes.
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Web site
Date of text
Notes
La présente ordonnance abroge Ordonnance du 15 septembre 1998 sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements