Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance réglemente les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés. Elle spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage qui se rapportent à ces denrées et à leurs dérivés: a) huile comestible; b) graisse comestible et cretons; c) margarine et matières grasses à tartiner; d) mayonnaise et mayonnaise à salade; e) sauce à salade. Le texte comprend 19 articles répartis en 8 sections. Dix annexes sont jointes.
Attached files
Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er octobre 2015.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No