Ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires.

La présente ordonnance règle: a. la procédure d’autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires selon l’art. 15, al. 1, let. a à j, ODAlOUs; b. la procédure d’autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires traditionnelles selon l’art. 15, al. 1, let. k, ODAlOUs; c. les nouvelles sortes de denrées alimentaires pouvant être mises sur le marché sans autorisation.
L'Ordonnance règle la demande d’autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires ainsi que pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires traditionnelles, qui doivent être soumises à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et qui doivent contenir les informations listées par le texte. Le texte prévoit ensuite les nouvelles sortes de denrées alimentaires et les nouvelles sortes de denrées alimentaires traditionnelles pouvant être mises sur le marché sans autorisation.