Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance porte réglementation des objets et matériaux. Notamment, elle spécifie les objets usuels destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (objets et matériaux). Toutefois les matériaux de revêtement de denrées alimentaires telles que fromages, produits à base de viande, produits de charcuterie ou fruits, qui font corps avec ces denrées et qui sont susceptibles d’être consommés avec elles n’entrent pas dans la catégorie des objets et matériaux. Le texte comprend 29 articles répartis en 10 sections. Quatre annexes sont jointes.
Attached files
Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er avril 2013.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No