Ordonnance du DFI sur les potages, les épices et le vinaigre.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance concerne la réglementation des potages, épices et vinaigre. Notamment, elle spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent: a) extrait de viande, condiment, bouillon, bouillon de viande et consommé de viande, bouillon de poisson, gelée de viande, potage, sauce; b) épices, sel comestible, moutarde; c) vinaigre de fermentation et acide acétique comestible. Le texte comprend 20 articles répartis en 6 sections. Deux annexes sont jointes.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 25 mai 2009.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No