Ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT).

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’ordonnance règle: a) les conditions d’utilisation des: 1) procédés biologiques, chimique et physiques de prolongation de la durée de conservation des denrées alimentaires; 2) procédés d’augmentation de la sécurité hygiénique et microbiologique des denrées alimentaires; b) l’utilisation d’enzymes et de solvants d’extraction dans les denrées alimentaires. Le texte comprend 12 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Conditions d’utilisation des procédés d’augmentation de la durée de conservation et de la sécurité hygiénique et microbiologiqu (2); Enzymes et solvants d’extraction (3); Actualisation des annexes (4); Disposition finale (5). Quattre annexes sont jointes.