Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont).

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’ordonnance fixe les teneurs maximales en contaminants radioactifs dans les denrées alimentaires après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique au sens de l’article 2, alinéa 5,du règlement (Euratom) 2016/52232. Elle ne s’applique pas aux contaminants faisant en tout ou partie l’objet d’ordonnances spécifiques. Le texte comprend 9 articles comme suit: Objet et champ d’application (1er); Fixation des teneurs maximales (2); Fixation des teneurs maximales après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique (3); Denrées alimentaires séchées, diluées, transformées ou composées (4); Interdiction de commercialisation, d’utilisation, de mélange et de décontamination (5); Actualisation des annexes (6); Directives aux autorités cantonales d’exécution (7); Disposition transitoire (8); Entrée en vigueur (7). Dix annexes sont jointes.