Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (OEIAG).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance met en exécution la loi du 23 juin sur l’Institut agricole de l’Etat di Fribourg. Notamment, l’ordonnance fixe les écolages, taxes et autres frais perçus par l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg auprès des personnes en formation. Le texte comprend 7 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Centre de formation des métiers de la terre et de la nature (Ier); Centre de formation laitière et agroalimentaire (II); Centre de formation en économie familiale et intendance (III).
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2009
Notes
L’ordonnance du 5 juillet 2005 fixant les écolages, les taxes et autres frais de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg, à Grangeneuve est abrogée.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No