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Loi sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (LIAG).

Country
Switzerland
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente loi règle: a) le statut de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg ; b) son organisation; c) les modalités d’exécution des tâches qui lui sont confiées; d) son financement; e) le statut des personnes en formation. Le texte comprend 38 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Exécution des tâches et financement (3); Statut des personnes en formation (4); Voies de droit (5); Dispositions finales (6).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi123992.pdf
Web site
http://www.fr.ch
Date of text
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (OEIAG).
Règlement sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (RIAG).