Ordonnance relative au permis pour l'utilisation de produits de traitement des plantes dans l'économie forestière (OPerF).

Les personnes qui utilisent professionnellement les produits de traitement des plantes dans l'économie forestière sont tenues d'obtenir à cet effet un permis "forêt", délivré par l'autorité cantonale compétente ou, s'agissant du personnel de la Confédération, par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage. Ce permis, qui est valable pour toute la Suisse, permet à son titulaire d'utiliser les produits de traitement des plantes en forêt, dans les pépinières, lors de vols d'épandage, pour l'entretien des parcs et espaces verts, etc. Seules peuvent obtenir le permis "forêt", moyennant le paiement d'une taxe, les personnes qui présentent un certificat d'examen ou qui réussissent un examen jugé équivalent. Les cantons sont compétents pour l'organisation, le déroulement et la coordination des examens. Ils peuvent dispenser à cette fin des cours préparatoires, par leurs soins ou en faisant appel à des tiers. L'examen doit permettre de juger si le candidat possède les capacités et les connaissances nécessaires pour utiliser les produits de traitement des plantes sans directives et sans affecter l'environnement, ainsi que pour assurer l'instruction d'autres personnes sur la manière d'en faire usage.