Ordonnance du DETEC sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques.

Les actes législatifs ci-dessous sont abrogés:1) ordonnance du 17 mai 1991 relative au permis pour l’utilisation de produits de conservation du bois; 2) ordonnance du 17 mai 1991 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes dans l’économie forestière; 3) ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes dans des domaines spéciaux; 4) ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture; 5) ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture; 6) ordonnance du 31 août 1993 relative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes; 7) ordonnance du 15 juin 1977 sur l’évaluation de la dégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents.