Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance met en exécution la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie. Notamment, l’article 1er établit qu’il est pris acte du plan sectoriel de l'énergie de décembre 2001 et il est constaté qu'il est conforme à l'article 7 de la loi susvisée. Le Service de l'énergie est chargé de la gestion du plan sectoriel de l'énergie.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2002.
Notes
L'arrêté du 18 décembre 1990 portant adoption du plan directeur de l'énergie est abrogé.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements